D Le Document Cerfa R.221-10

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le formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichier - 0,06 Mb. - l'original de l'avis médical de moins de 2 ans rendu par un médecin . le présent document dûment complété l'original de l'avis médical rendu par un médecin agréé de moins de 2 ans ( cerfa n°14880*02) copie recto-verso de votre . cerfa. PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL. (Art. R. 212-2, R. 221-10 à R. 221-14-1, R. 221-19 et R. 226-1 à R. 226-4 du Code de la route). (Arrêté du 31 . Le certificat médical est produit via un formulaire Cerfa (n°14880*02), disponible ci-dessous . 3° En application de l'article R. 221-10 du code de la route : PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL. (Art. R. 212-2, R. 221-10 à R. 221-14-1, R. 221-19 et R. 226-1 à R. 226-4 du Code de la route). (Arrêté du 31 juillet . 1 copie du formulaire Cerfa n°14880*02 rempli par un médecin agréé dans le département de l'Yonne . Article R 221-10 du Code de la Route. □ Madame. Conformément à l'article R.221-10 du Code de la Route, le permis de conduire de . le formulaire de demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite . Documents à fournir. Vous devez télécharger ou vous procurer en préfecture l'avis médical et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical. Formulaire. PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL. (Art. R. 212-2, R. 221-10 à R. 221-14, R. 221-19 et R. 226-1 à R. 226-4 du Code de la route). (Arrété du 31 juillet . (Art. R. 211-1 ; R. 221-1 ; R. 221-4 du Code de la route - Art. 8 de l'arrêté du 20 . Merci de remplir ce formulaire à l'encre noire, en lettres majuscules sans les .

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